En demandant hier à Paris de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, la justice européenne a porté un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays européens sur la culture de cet OGM controversé.
La Cour de justice européenne n’a pas tranché pour déterminer si la décision prise par la France en 2008 d’interdire la culture de l’OGM MON 810 était légale ou non, mais elle a clairement indiqué que cette décision ne reposait pas en l’état sur une base juridique acceptable.
Avant d’interdire la culture de cet OGM, la France aurait dû informer préalablement la Commission européenne et établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril « de façon manifeste » la santé et l’environnement, a affirmé la Cour.
Ce sera au Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative du pays, de décider si Paris a respecté le droit pour interdire la culture du MON 810 sur son territoire.
Si le Conseil d’Etat suit les recommandations de la Cour de Luxembourg, alors «on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain » a mis en garde Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.
Toutefois au cas où la décision prise en février 2008 était annulée, le gouvernement français prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » pour maintenir l’interdiction de la culture du MON 810 en France, a aussitôt prévenu la Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Cela promet de vives discussions avec la Commission. Bruxelles demande en effet que la décision d’interdire la culture d’OGM soit motivée scientifiquement et validée par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).Or cette agence, accusée par des associations comme Greenpeace d’être « infiltrée » par les multinationales de l’agro-chimie, a toujours donné des avis favorables à l’autorisation d’OGM dans l’U.E. L’évaluation scientifique présentée par la France en 2008 pour justifier l’interdiction de la culture de l’OGM de Monsanto avait été jugée irrecevable par l’Efsa, a rappelé le porte-parole de la Commission pour la santé et les consommateurs, Frédéric Vincent.
Bruxelles, se basant sur l’avis de l’Efsa, avait demandé à Paris de revenir sur sa décision d’interdire la culture de cette variété de maïs, conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale.
Le risque est grand que le même scénario se répète si Paris présente une nouvelle clause de sauvegarde a confié une source européenne. En Europe, six pays –Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie- ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.
Seuls deux OGM sont cultivés dans l’UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF en Allemagne et en Suède.
Est-Eclair 09/09/2011
