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Les apiculteurs doivent avoir un numéro de SIRET lorsqu’ils commercialisent leurs produits et là-dessus l’administration reste intransigeante ; c’est du moins ce qui ressort de la dernière réunion à laquelle un conseiller technique du S.N.A. participait. Par contre, ils ne sont pas considérés comme des entreprises. A la question posée de savoir s’il fallait une assurance entreprise du fait de ce numéro, notre assureur confirme que la garantie R.C. souscrite par l’ensemble des apiculteurs, soit par l’intermédiaire de leur syndicat, soit par le journal, reste valide dans le cadre du contrat de groupe. Il n’y a donc aucune obligation pour les apiculteurs de souscrire à une assurance entreprise. Une fois encore les conséquences de l’enregistrement sous un numéro SIRET génèrent un appel de cotisation qui n’a rien à voir avec l’apiculture familiale, pluriactive et même professionnelle.
Côté reconstitution de cheptel, le dispositif a été modifié pour l’année 2011 et vous avez jusqu’au 31 mai au lieu du 15 avril. Nous avons repris cette information dans nos pages intérieures et sur notre site, de manière à ce que vous puissiez éventuellement vous renseigner et en bénéficier.
Sur la question de la déclaration annuelle au G.D.S. de votre département, une réunion de concertation s’est terminée voici quelques jours à la D.G.A.L. : l’incitation au téléchargement pour les années à venir se fera plus pressante. Quant au devenir des G.D.S. apicoles traditionnels, celui-ci reste incertain avec en filigrane très vraisemblablement et rapidement une cotisation par apiculteur pour les GDS ovins, bovins.
Côté Institut Technique, le S.N.A. après avoir réglé sa cotisation pour 2011 a désigné plusieurs de ses membres dirigeants pour siéger dans les différentes commissions. La dernière concertation posait le problème du financement, elle n’a pas été débattue. Simplement parmi les projets, l’idée émise que ce financement passe éventuellement pour partie par celui d’une participation des filières végétales pose problème. Le prochain Conseil du S.N.A. de juillet tranchera cette question.
A quelques semaines du Congrès APIMONDIA en Argentine, près d’une quarantaine d’entre vous se sont manifestés pour participer. S’il est encore des indécis, notre secrétariat de Paris pourra vous expédier un programme détaillé pour les quelques places qui restent encore disponibles.
Voilà pour l’essentiel des faits rapportés ou vécus. Naturellement le problème pesticides et OGM reste une préoccupation majeure. La coordination apicole européenne à laquelle participe le S.N.A. depuis ses débuts en les personnes de Noa et Janine qui ne ménagent ni leur temps, ni leur peine lance un appel en page « actualités ». Ce combat permanent mené par quelques-uns au nom de tous au niveau des institutions européennes portera-t-il ses fruits ? Tout permet de penser qu’il aura une influence certaine. C’est pourquoi nous devons soutenir ces initiatives et mieux les relayer dans nos régions.
Pour tout ce qui précède, votre Président départemental recevra prochainement un important dossier. N’hésitez pas, à vous rapprocher de lui.
En attendant, bonne récolte.