L’après Saint Ambroise … 

L’hiver est une saison de repos, les abeilles sont au ralenti mais l’apiculteur veille. C’est aussi la période de déclaration des ruches, des dépôts de dossiers pour les ruchers écoles ou la formation, des assemblées générales des associations et syndicats locaux et des réunions de travail…

2014 fut une année de transition et 2015 verra, sans aucun doute, la mise en oeuvre de nombreux dossiers : nouvelle Politique agricole commune (PAC), nouvelle gouvernance sanitaire apicole, nouveau type d’aide pour les ruchers-écoles… 

Bruxelles, la PAC et les abeilles…

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, la Commission européenne a créé des groupes de dialogue civil. Nous avons participé, au nom de l’Association européenne BeeLife, au sein de laquelle le S.N.A. et l’Abeille de France militent, au groupe dit « Environnement changement climatique », l’objectif étant une meilleure prise en compte des abeilles mellifères et des pollinisateurs sauvages dans le cadre de la PAC mais aussi dans un cadre européen plus global.

Le premier intervenant, spécialiste des ressources génétiques et de l’élevage, a rappelé l’importance de la diversité génétique et des races locales dans un contexte de changement climatique et de sécurité alimentaire. Nous ne saurions être plus d’accord avec lui et lors du temps de discussion, nous avons souligné l’importance des abeilles dans ce cadre, tant pour la production de miel que pour la pollinisation et les problématiques liées à la conservation des « abeilles locales », à la sélection, à l’utilisation du droit de la propriété intellectuelle sur les « races » d’abeilles, aux abeilles génétiquement modifiées… Si ce représentant de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural reconnaît volontiers que d’après les experts, il n’y a pas de race d’abeille et que l’élevage des abeilles en tant que tel n’existe pas. Concernant les abeilles et l’apiculture, il faut se référer aux programmes nationaux et se rapprocher de la Direction générale de la santé et des consommateurs car le miel et les pesticides y sont des thématiques importantes… Et bien, merci monsieur.

D’autres présentations ont suivi, notamment sur la qualité de l’air et les problèmes de pollution, pour lesquels l’abeille pourrait être un parfait bio-indicateur et un excellent agent de suivi d’évolution. La nouvelle PAC (les surfaces d’intérêt écologique) a donné lieu à un long débat. Un point d’étape notamment sur les néonicotinoïdes nous a été présenté. Nous avons alors donné notre plein accord à la Commission, tant sur le moratoire en cours que sur les nouvelles méthodes d’analyse des risques recommandées par l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui ne semble convenir ni aux Etats membres, ni à l’industrie… La Commission a aussi reçu notre soutien1 dans le cadre de la plainte de Bayer et Syngenta concernant sa décision de restreindre l’utilisation des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. La décision « serait infondée et disproportionnée, et s’écarte du cadre réglementaire existant, va à l’encontre de la sécurité du droit liée aux autorisations octroyées pour les produits phytosanitaires sur le marché européen »2.

En France, la mise en place de la nouvelle gouvernance sanitaire

Depuis le 14 octobre, les Agents sanitaires apicoles (ASA) ont été remplacés par les Techniciens sanitaires apicoles (TSA). Jusqu’au 31 décembre 2017, les anciens ASA sont « réputés détenir les compétences des TSA ». Ces derniers seront « opérationnels » lorsque l’arrêté qui définit les actes autorisés et le décret qui définit leurs compétences seront publiés. Sur le terrain, le TSA travaillera sous l’autorité d’un vétérinaire privé à qui il devra rendre compte. Il existera un « contrat » entre ces deux agents du sanitaire, un nouveau couple dans le paysage apicole (vétérinaire/TSA).

Un plan national d’action (PNA) pour les pollinisateurs sauvages

En cours d’élaboration, le PNA est un document de près de 150 pages pour des actions en faveur des pollinisateurs sauvages. Il n’y a pas eu d’accord concernant le nombre de ruches dans les zones protégées.

Il a été rappelé que les abeilles mellifères et sauvages ne sont pas concurrentes, ce sont les ressources alimentaires qui sont insuffisantes. L’action des ministères en charge de l’écologie (PNA Pollinisateurs) et de l’agriculture (Plan de développement durable pour l’apiculture) allant dans le même sens : favoriser les pollinisateurs. Il faudra donc trouver une formulation qui convienne à l’OPIE, à l’ITSAP et à la filière apicole.

A venir

Une journée consacrée à la santé des abeilles à l’Anses : la surveillance aujourd’hui, les perspectives pour demain » se déroulera le 9 décembre, en espérant y apprendre des choses.

Bientôt 2015, nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année…

Dernière minute : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs dit « mention Abeille » est en consultation publique jusqu’au 22 décembre sur le site du Ministère en charge de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/Consultation- publique-protection-abeilles. N’hésitez pas à faire part de vos remarques à l’adresse électronique suivante : brmmi.sdqpv.dgal@agriculture. gouv.fr en précisant l’objet : arrêté « abeilles ».