Pas d’accord avec le non lieu dans l’affaire dite de Saint-Gaudens. Nous avons fait appel de cette décision à l’audience du 29 octobre à Toulouse en présence de l’un de nos deux avocats. L’annulation du non lieu renverrait l’affaire au pénal. Notre appel selon nous fortement motivé a été mis en délibéré et chose curieuse, la décision sera rendue en avril 2010 après les élections régionales.
Il est vrai que pour les juges la cession sur demande de l’Etat de la molécule détenue par Rhône Poulenc à la firme BASF, laquelle l’a ensuite environ six mois après cédé à Bayer, ne facilite pas la démarche judiciaire.
Cette audience à la Cour d’Appel qui avait pour mission uniquement de statuer sur notre demande n’était pas publique. Nous n’avons donc pas manifesté puisque l’accès à la salle d’audience ne nous aurait pas été autorisée. La présence des apiculteurs de la Confédération paysanne, laquelle a rejoint tardivement les protagonistes de ce dossier était la seule visible.
Autre lieu, autre rassemblement pour le moins curieux :
prévenus trop tardivement, nous n’avons pas répondu.
Nous n’étions pas les seuls. Le S.N.A. (syndicat professionnel) ne pouvant pas adhérer au C.N.D.A., notre présence n’avait pas lieu d’être, ce dernier enterrait ses anciens statuts pour en promouvoir de nouveaux en profitant au passage pour se prévaloir du titre d’Institut Technique.
Nous avons donc été avec d’autres partenaires intégrés dans un système avec des statuts, pour lesquels nous n’avions pas à voter sans jamais avoir été éventuellement consultés ou avertis de la mise en place de statuts bien ficelés qui nous interdisent une quelconque possibilité de nous exprimer avec une chance de voir aboutir nos revendications. Nous sommes bien loin de la proposition initiale du Député SADDIER qui semble finalement s’être rallié à une espèce de passage en force. Nous pensions benoîtement que l’adhésion à une association de loi 1901 était un acte volontaire et que d’autre part, cette adhésion supposait que nous soyons en accord avec des statuts auxquels nous aurions souscrit. La suite nous dira si les organisations syndicales et associatives exclues des discussions et interdites de vote auront l’espoir de voir un Institut Technique auquel ils souscrivent se mettre en place comme un instrument à l’intention de tous les apiculteurs. Nous avions compris dès le départ que le député en mission ne l’entendait pas de cette façon. Nous lui avons exprimé notre désaccord, la seule fois où nous avons eu le privilège de le rencontrer. A part les consultations sous forme de grand messe, nous n’avons jamais eu le privilège comme d’autres et malgré nos demandes, d’être reçus. En accord avec nous-mêmes et un certain nombre de structures, nous mettons progressivement en place notre campagne de l’Abeille, partenaire de la biodiversité d’autant que 2010 sera précisément l’année de la biodiversité.
Ça et là avec des motifs pas forcément identiques nous implantons quelques ruches dont nous nous empressons d’en remettre
la gestion à des structures ou des personnes compétentes. L’essentiel est que cette pénétration de l’apiculture en milieu urbain se fasse sans événement spectaculaire susceptible de nuire à l’initiative. Nous reviendrons sur cette activité au cours de notre prochain séminaire des 20, 21 et 22 novembre, séminaire qui regroupe près de 70 représentants départementaux : trois jours pour se remettre en question, pour mieux cerner les problèmes de gestion, d’animation et de management des syndicats départementaux pour eux-mêmes comme pour nous. A toutes et à tous merci pour l’aide et le soutien que vous nous apportez dans toutes ces initiatives au service de l’abeille et de son environnement mais aussi des hommes.
Françoise Romanzin et Yves Vedrennes.
