Ce registre élevage vous est offert par l’Abeille de France et le Syndicat National d’Apiculture. Il s’adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent ou à l’extrême donnent le produit de quelques ruches à leur famille, voisins et amis. Il est obligatoire conformément à l’arrêté du 5 juin 2000 (au verso). Ce registre concerne l’année 2015.
Ce document est à conserver 5 ans avec le récépissé de votre déclaration annuelle (dernier feuillet de ce document).
Celle-ci doit porter le numéro de Siret et être adressée au GDS ovins/ bovins de votre département (liste sur site internet S.N.A.)
L’apiculteur doit reconsidérer sa déclaration dès que le nombre de ruches ou le lieu d’implantation diffère et porter ces infos sur le registre.
Si vous avez opté pour le NUMAGRIT, votre déclaration est à adresser à la D.S.V. regroupée désormais avec le DDCSPP ou le DDPP de votre département.
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La Rédaction
Stop : Ce carnet est à produire pour les demandes d’aide CEE, pour les accidents, pour les ventes au public. Bien suivre et bien noter tous vos changements. Ne pas l’adresser au GDS ovins/bovins.
