Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française. Elles permettent :
– L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros obtenus par la France en 2014/2015 pour 1 600 000 ruches déclarées à la Commission) ;
– La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 s’est accrue (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015 [cf. pièces jointes]). Dans ce contexte, la DGAL a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016
Une campagne de communication à destination des apiculteurs va être mise en place prochainement afin de les informer de ce changement et une refonte du site de télédéclaration va être programmée.
Je vous sollicite afin de recueillir les difficultés que ce changement pourrait engendrer pour les apiculteurs et la filière apicole.
Alexandre Fediaevsky,
Chef du bureau de la santé animale
