Communiqué du Syndicat national d’apiculture
La justice roumaine annule les dérogations pour les néonicotinoïdes
Les députés français doivent suivre l’exemple !
En janvier 2025, ROMAPIS et Eco Ruralis, l’association des petits agriculteurs roumains, ont intenté une action en justice contre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MARD) demandant la suspension des dérogations accordées en décembre 2024, autorisant temporairement trois produits phytopharmaceutiques à base de deux substances de la catégorie des néonicotinoïdes (imidaclopride et thiaméthoxame), interdites dans l’UE. Le 18 mars 2025, le tribunal a rendu un arrêt historique suspendant les autorisations temporaires en question, interrompant ainsi la série de dérogations accordées sans interruption par le MARD pendant 12 années consécutives.
La Cour d’appel de Cluj a ordonné la suspension des autorisations n° 16895/05.12.2024, 16896/05.12.2024 et 16897/05.12.2024, délivrées par le ministère de l’Agriculture, jusqu’à la résolution définitive du litige. Il s’agit d’une mesure à effet immédiat et exécutoire, ce qui signifie que toute utilisation ou commercialisation des néonicotinoïdes en question doit cesser immédiatement.
Concrètement, ce jugement marque la fin d’une politique désastreuse qui a gravement affecté l’apiculture en Roumanie et le début d’une normalité que l’on retrouve dans le reste de l’UE. Nous espérons que l’issue de cette action en justice donnera aux apiculteurs roumains la certitude que notre secteur apicole, actuellement soumis à de fortes pressions, sera au moins protégé du risque d’intoxication des abeilles par ces pesticides.
L’Assemblée nationale doit suivre l’exemple des pays européens qui privilégient les solutions agroécologiques aux pesticides toxiques dans l’intérêt de la protection de la biodiversité , de la qualité de l’eau et de la santé humaine.
Frank Alétru
Président du Syndicat National d’Apiculture (SNA)
Vice- président de l’Association des apiculteurs professionnels européens (EPBA)
Contact : frank.aletru@snapiculture.fr
