Des informations nutritionnelles

De plus en plus sur l’emballage des denrées alimentaires, vous pouvez, en tant que consommateur, lire une information sur leurs valeurs nutritives.

Actuellement, cette information est donnée par le producteur, de façon facultative. Toutefois à compter du 13 décembre 2016, elle correspondra à une mention obligatoire au même titre que, notamment, la dénomination de la denrée, la quantité nette de la denrée et le nom ou la raison sociale et l’adresse du producteur. En effet, l’article 9, paragraphe 1, point l du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (1) s’appliquera à cette date compte-tenu de l’article 55 – Entrée en vigueur et date d’application du dit-règlement.

Cette réglementation définit exactement les éléments de la déclaration nutritive (article 30), le calcul des différentes valeurs nutritives préconisées (articles 31 à 33), la présentation que doit prendre cette déclaration (articles 34 et 35) et les denrées alimentaires pour lesquelles cette déclaration peut être omise (article 16 – paragraphes 3 et 4, article 44, Annexe V).

Quelles sont les conséquences pour l’apiculteur ?

Le miel n’est pas concerné par cette mention obligatoire au titre du point 1 de l’annexe V (produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédient).

Par contre, le miel à la gelée royale ou le miel avec des noisettes ou des cerneaux de noix devrait comporter cette mention sur l’emballage puisque ce produit est constitué de deux ingrédients (2). Toutefois au regard du point 19 de l’annexe V (denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabriquant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final), il est possible d’omettre la déclaration nutritive dès lors que les ventes se font en petite quantite.

De même, cette mention peut être omise dans le vinaigre de miel ou d’hydromel compte-tenu du point 9 de l’annexe V (vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes).

Pour ce qui concerne l’hydromel, le paragraphe 4 de l’article 16 précise que la liste des ingrédients et la déclaration nutritive « ne sont obligatoires que pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ».

Lorsque le pain d’épices et autres spécialités pâtissières à base de miel sont soit proposés non préemballés à la vente au consommateur, soit emballés sur les lieux de vente à la demande du consommateur final ou soit préemballés en vue de leur vente immédiate, l’affichage des ingrédients provoquant des allergies ou des intolérances est obligatoire. Dans les autres cas de présentation, la déclaration nutritive est obligatoire.

En quoi consiste la déclaration nutritive ? Comment doit-elle être calculée ? Comment doit-elle être affichée ?

• La déclaration nutritive doit comporter les informations suivantes (Article 30, paragraphe 1) ;

– la valeur énergétique, exprimée en kilojoules (kj) et en kilocalories (kcal) pour 100 g (ou 100 ml) ;

– la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel, exprimée en grammes (g) pour 100 g (ou 100 ml).

Compte-tenu des produits susceptibles d’être vendus par l’apiculteur et issus de son exploitation apicole, il n’est pas nécessaire de compléter ces informations par l’indication de quantité d’autres éléments prévus par le règlement (Article 30, paragraphe 2).

• Ces différentes informations doivent figurer dans le même champ visuel et sous forme claire (Article 34, paragraphe 1). La meilleure solution est de les regrouper dans un tableau (Tableau n°1) avec alignement des chiffres (Article 34, paragraphe 2).

Tableau n° 1 : déclaration nutritive présentée sous forme de tableau

Valeurs nutritionnelles moyennes pour 100 g   
Energie … kj / …kcal

Matières grasses 

dont acides gras saturés

g

g

 Glucides dont sucre g
Protéines g
Sel g

Il y a d’autres formes de présentation de la déclaration nutritive (article 32 – paragraphe 4, article 33 ou article 35), plus sophistiquées.

• En ce qui concerne la valeur énergétique, son calcul (Article 31, paragraphe) s’appuie sur les coefficients de conversion énumérées à l’annexe XIV du règlement (Tableau n° 2).

Tableau n° 2 : Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie

   Kj/g Kcal/j
Glucides (à l’exception des polyols)   17  4
Polyols  10  2,4
Protéines  17  4
Graisses  37  9
Différentes formes de salatrim 25  6
Alcool (éthanol) 29  7
Acides organiques  13 3
Fibres alimentaires  8 2
Erythritol  0

Pour les autres informations, les quantités à déclarer correspondent à des valeurs moyennes établies sur la base (Article 31, paragraphe 4) :

• de l’analyse de la denrée alimentaire effectuée par le producteur ;

• du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;

• du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.

Rappelons ici que les informations sur les denrées alimentaires au niveau de l’étiquetage sont sous la responsabilité du producteur (Article 8). Il est donc souhaitable de conserver les différents documents qui ont été utilisés pour le calcul de la déclaration nutritive. Pour conclure, l’apiculteur peut omettre la déclaration nutritive pour le miel, l’hydromel et le vinaigre de miel ou d’hydromel. Cela est également le cas pour le miel à la gelée royale ou le miel avec des noisettes ou cerneaux de noix lorsque ceux-ci sont vendus en petite quantité au consommateur. Pour le pain d’épices et les autres spécialités pâtissières au miel, l’omission est possible si l’apiculteur les fabrique au fur et à mesure de leur commercialisation.

1 – Journal officiel de l’Union européenne L304 du 22 novembre 2011 – pp. 18-62

2 – Au regard de ce règlement, l’ingrédient correspond à toute substance ou tout produit |…] utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit final […] (Article 2, paragraphe 2, point d).