A propos de ceux-ci, nos colonnes de janvier se sont fait l’écho d’une démarche auprès des initiateurs de l’amendement et des décideurs de la commission mixte.
L’amendement adopté dès le 22 décembre, cela a autorisé la promulgation de la loi dès le 6 janvier 2006, au JO. Ce délai ne nous a pas permis de saisir par le biais des parlementaires le Conseil Constitutionnel alors même que nous étions à même d’obtenir les soixante signatures nécessaires.
Il nous reste maintenant, après parution du décret d’application, un recours au Conseil d’État. Ce sera fait d’autant que cette démarche peut relever de la seule initiative d’un citoyen. Ne nous méprenons pas : le dossier doit être bien argumenté.
Selon notre conseil, nous sommes en présence d’un cavalier législatif, c’est-à-dire d’une disposition introduite dans le texte de loi par commodité sans avoir de véritable lien. A terme, même si l’amendement ne concerne, selon la réponse qui nous a été faite, que l’autorisation de fabriquer en France, l’objectif final inavoué est bien le retour de certaines molécules qui posent problème et pas seulement aux apiculteurs. Les chasseurs sont, par exemple, eux aussi concernés.
