Lors de la réunion des 23 et 24 novembre, parmi la liste des substances non incluses, nous avons relevé le Fipronil dans le compte-rendu des conclusions momentanées. Un nouvel examen est inscrit au planning de la réunion des 22 et 23 janvier 2007. Entre-temps, nous avons adressé, en collaboration avec de nombreux états membres, un courrier aux parlementaires européens membres de la Commission de l’environnement, de la santé publique, de la sécurité alimentaire, de l’agriculture et du développement rural. L’ensemble des cosignataires a rappelé être en attente de la mise en place d’un comité d’experts où les organisations apicoles et de protection de l’environnement seraient représentées. Ils ont également demandé de ne pas inscrire à l’annexe 1 de cette directive 91/414 certaines substances actives qui posent problème sur le plan de l’évaluation du risque pour les abeilles. Ces problèmes ont été mis en évidence par l’arrêt du Conseil d’État du 24 février 2006, arrêt qui fait jurisprudence pour l’ensemble des pays européens. Les cosignataires ont également sollicité une audition de la Commission sur le thème général de l’évaluation des risques abeilles dans la législation européenne et dans la pratique du traitement des dossiers des substances actives.