Le texte transmis ces derniers jours au Conseil d’Etat annonce la couleur en prévenant d’entrée que les Organismes Génétiquement Modifiés ne peuvent être « commercialisés, cultivés ou, utilisés » que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et « en toute transparence ».
Le projet de loi institue un registre public des parcelles concernées. Enfin, il est prévu d’instituer un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les OGM. Il est légitime de penser que dès avant la fin de l’année, une présentation sera faite en Conseil des Ministres et que le Parlement adoptera cette loi avant la fin de la prochaine session. Celle-ci se terminant le 9 février 2008, les agriculteurs français pourront alors acheter des semences OGM, le délai pour effectuer les semis étant suffisant.
Il est donc pratiquement acquis que nous aurons ce type de cultures dans nos campagnes, sans que pour autant les risques de dissémination soient connus et quantifiables à ce jour. Quant à proposer une assurance pour ces risques, sachant que les réassureurs des compagnies excluent de les couvrir, les souscripteurs se trouveront devant un niveau de prime que personne ne pourra supporter.
Enfin qui assurer ? Celui qui sème ou celui qui pourrait être touché par une contamination ?
Et nos ruchers dans tout cela, comment seront-ils traités par rapport aux implantations des cultures de maïs ?
C’est pour ces motifs et afin de savoir ce que pensent faire nos élus nationaux que nous avons adressé à chacun d’eux un courrier. Nous avions déjà agi de la sorte au niveau des parlementaires européens, voici quelques semaines, bilan : une réponse. N’était-il pas plus sage de se donner une année de réflexion supplémentaire ?
L’intérêt des pollinisateurs, de l’abeille en particulier, nous semble bien loin des préoccupations du législateur…
