Saison apicole 2023
Au cours de la saison apicole de 2023, de nombreux apiculteurs professionnels ont rencontré des difficultés économiques provoquées par de faibles productions de miel, une absence de commercialisation, la baisse des cours du miel en gros face à la concurrence des miels d’importation d’Asie et d’Amérique du Sud, ainsi qu’une chute de la consommation du miel.
Depuis octobre dernier, le Syndicat National d’Apiculture (SNA) a multiplié les démarches auprès du gouvernement afin d’obtenir la mise en place de mesures de soutien économique pour ces apiculteurs en difficultés.
Notre ténacité et nos efforts ont permis d’aboutir à la publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-GE-CRI-2024-44 du 26 juillet 2024, approuvée par la Commission européenne qui consiste à la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles.
Notre demande concernait les apiculteurs exploitant 50 ruches et + mais c’est le nombre de ruches correspondant à la demi SMI qui a été retenu.
Attention au respect des dates
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert du lundi 5 août au vendredi 20 septembre 2024 à 14h00.
Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Pensez à bien aller jusqu’au bout de la démarche, un dossier initié mais non déposé ne sera pas instruit.
Les principaux paramètres du dispositif sont les suivants :
• Bénéficiaires : apiculteurs professionnels de plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en Outre-Mer en 2023. Pour être éligibles, les apiculteurs doivent
être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole et avoir réalisé leur déclaration annuelle obligatoire du nombre de ruches détenues
entre le 01/09 et le 31/12/2023.
• Conditions d’accès : avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) sur la période indemnisée (année civile 2023) supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence, à périmètre équivalent. La période de référence correspond à la moyenne olympique sur les années 2018 à 2022, soit les CA des déclarations TVA 2018-2019-2020-2021-2022, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse. Les CA pris
en compte pour le calcul de cette perte sont justifiés par les attestations fiscales (déclaration TVA) des années concernées.
• Montant de l’aide :
Le taux de prise en charge de la perte de CA est de 80%.
Le montant des aides bio 2 et l’indemnité de solidarité nationale (ISN) au titre de la production apicole de l’année 2023 éventuellement perçues sont déduites du montant de l’aide conjoncturelle.
Le montant minimum de l’aide est de 1 000 €.
Le montant maximum de l’aide est fixé à 80 € par ruche détenue en 2023 dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce plafond maximum sera porté à 80 € par ruche détenue en 2023 dans la limite de 30 000 € par entreprise lorsque le demandeur justifie du statut de jeune agriculteur et pour les GAEC.
EN BREF – Dispositif d’aides conjoncturelles à destination des apiculteurs
L’apiculteur doit avoir subi une perte de CA sur la période indemnisée (année civile 2023) supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre
équivalent.
La période indemnisée = période correspondant à la déclaration TVA 2023 (soit du 1er janvier au 31 décembre 2023).
La période de référence = la moyenne olympique sur les années 2018 à 2022 (déclarations TVA 2018-2019-2020-2021-2022), en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse. La période correspondant à la déclaration TVA N est l’année civile N.
