La téléprocédure TeleRuchers permet à chaque apiculteur d’effectuer sa déclaration* de détention et d’emplacement de ruche(s), dès la première ruche (à la place du formulaire papier** cerfa n°13995 02).
Ce dispositif fait actuellement l’objet d’améliorations afin de prendre en compte les remarques et demandes des représentants de la filière. Les évolutions attendues à compter du 1er novembre 2014 sont :
Une deuxième période de déclaration : En plus de la déclaration annuelle obligatoire réalisée une fois par an (que le cheptel évolue ou pas) et qui est ouverte du 1er novembre de l’année n-1 au 28/29 février de l’année n. Une deuxième période de déclaration durant la même saison est désormais possible. Il s’agit d’une déclaration dite « Après-Hiver » ouverte du 1er avril au 31 mai de l’année n. Sa saisie est facultative. Son but est de prendre en compte des évènements survenus après la déclaration obligatoire, tels que accidents hivernaux (cheptels décimés) qui remettraient en cause la validité de la déclaration hivernale.
Affichage de l’historique de trois saisons apicoles : L’écran de situation affiche les cheptels issus des déclarations saisies sur les 2 ans et demis précédents Ainsi pour la saison 2015, lors de la période Hiver, vous pourrez visualiser vos déclarations de 2014 et 2013. En avril 2015, vous pourrez visualiser aussi votre déclaration 2015 Hiver.
Fermeture provisoire d’un rucher : Vous pouvez désactiver un rucher pour la saison 2015 si vous n’y faites plus hiverner de ruches sans avoir à le supprimer. Si lors de la saison 2016, vous y entreposez de nouveau des ruches, vous n’aurez qu’à le réactiver.
Une aide à la saisie de la déclaration : Le cheptel validé lors de votre dernière déclaration est renseigné automatiquement pour la déclaration Hiver 2015. Vous n’avez plus qu’à saisir les informations qui ont divergentes (modification du nombre de ruches sur un rucher, création d’un nouveau rucher, fermeture provisoire, fermeture définitive). Cette initialisation fonctionne aussi avec la déclaration Après-Hiver.
Sauvegarde des informations avant la validation de la déclaration : La déclaration peut être sauvegardé sans être définitivement validée. Ainsi si vous avez un doute, vous pouvez conserver le travail de saisie que vous venez d’effectuer sans pour autant figer votre déclaration.
Visualisation et impression des récépissés : Vous pouvez visualiser ou imprimer vos anciens récépissés, quelque soit l’année de déclaration. Vous pouvez disposer au maximum de 2 récépissés par saison, l’un, obligatoire, sur la période Hiver, l’autre, facultatif, sur la période Après-Hiver.
Renseignement d’une adresse postale : Si l’adresse initialement indiquée correspond à celle de votre site de production, vous pouvez renseigner une adresse postale afin que le courrier administratif parvienne bien à destination.
Les droits d’écriture : Enfin d’autres fonctionnalités dévolues aux organismes départementaux de saisie sont désormais ouvertes.
Ainsi, la possibilité d’invalider une déclaration et d’en resaisir une nouvelle avec les informations transmises par l’apiculteur. Attention cette fonction est tributaire de la période à laquelle cette opération est effectuée.
Dates clés : Pour les déclarations 2014 : attention des informations importantes sont disponibles depuis la semaine dernière.
Pour les déclarations 2015 : La saisie est disponible du 1er novembre 2014 au 28 février 2015
(*) Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural et de pêche maritime).
(**) S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l’année
