POUR QUI

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.

QUAND

2015 : Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. Le récépissé de déclaration 2015 est valable jusqu’au 31 août 2016. Pour les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration de ruches en 2015, ils peuvent à tout moment récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site Télérucher. 
2016 : Tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne. 
Les modalités de déclaration seront précisées en temps utiles.

Une procédure de déclaration de ruches « Hors période obligatoire » a été mise en place jusqu’au 31 août 2016 uniquement :

  1. Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, notamment pour l’obtention d’aides financières, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances…
  2. Pour les nouveaux apiculteurs, dès à présent et sans attendre la période de déclaration 2016, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches. Elle permet d’obtenir le numéro d’apiculteur NAPI, qui est envoyé dans un délai de 60 jours environ après la déclaration. Le NAPI identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain. Le NUMAGRIT n’est plus demandé.

COMMENT

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 :

PROCÉDURE

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

  • Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 126.1 ko – 29/01/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. 
    Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

 

POUR LES NOUVEAUX APICULTEURS : PROCÉDURE

A réaliser au moment de l’installation des ruches

  • Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
  • Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé

Réaliser sa première déclaration 
Démarche en ligne

Démarche par voie postale

  • Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 126.1 ko – 29/01/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. 
    Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration, avec votre NAPI dans un délai de 60 jours environ. 
    Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

En cas de difficulté, merci de contacter telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr

POUR EN SAVOIR PLUS

Source : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

 

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