La Commission Européenne propose de nouvelles règles pour les produits phytopharmaceutiques. Le Commissaire chargé de la santé, M. KYPRIANOU déclare : « Le règlement proposé vise à renforcer et à améliorer les règles concernant les pesticides dans toute l’Union dans l’intérêt des citoyens européens et des parties prenantes. Il assurera un niveau encore plus élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, tout en offrant un choix plus vaste aux agriculteurs et en dopant la compétitivité des entreprises du secteur ».
Le délai d’approbation des substances actives est ainsi raccourci, des échéances strictes sont fixées aux états membres. Ces approbations ne devront plus être renouvelées tous les dix ans, toutefois celles-ci pourront être réexaminées à tout moment si de nouvelles préoccupations surgissent quant à leur sécurité.
L’Union Européenne sera divisée en trois zones représentant les caractéristiques environnementales et climatiques comparables, les produits phytopharmaceutiques autorisés par n’importe quel état membre seront automatiquement déclarés utilisables dans les autres états. Toutefois, les autorités nationales auront toujours la possibilité d’imposer certaines mesures nationales d’atténuation des risques. Les agriculteurs et autres utilisateurs devront tenir des registres des produits phytosanitaires qu’ils utilisent. Ces registres devront être mis à la disposition des voisins ou de l’industrie de l’eau potable sur demande.
