Désillusion tout d’abord avec cette décision du Tribunal de Marmande refusant de prendre en compte notre demande d’expertise pour connaître sur le long terme l’influence des produits OGM sur l’intégrité du cheptel apicole et au-delà reconnaître le préjudice économique que peuvent subir les apiculteurs lorsque les ruchers sont brusquement entourés ou installés à proximité de cultures OGM.
Les autres demandeurs ont essuyé également un échec, il s’agit bien sûr de deux apiculteurs et d’un certain nombre de syndicats et associations.
Nous allons donc devoir nous partager les entiers dépens de l’instance et une somme de 5000 E sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Ceci nous a conduits à vous faire part d’une situation analogue en Allemagne où précisément l’issue n’a pas été la même. Mais peut-être que les élections terminées, le nouveau Ministre de l’Environnement acceptera-t-il de recevoir la filière apicole et de prendre des mesures mêmes provisoires concernant ce problème posé par les OGM.
