Par Cindy Adolphe
UNE VICTOIRE ATTENDUE DEPUIS PLUS DE DIX ANS
L’adoption de la Directive (UE) 2024/1438, dite « Petit‑Déjeuner », marque un tournant historique pour la filière apicole européenne.
Pour la première fois, l’Union européenne inscrit dans le droit une obligation de transparence complète du miel et de traçabilité, depuis le producteur ou l’importateur jusqu’au consommateur.
Cette avancée n’est pas née en un jour et résulte d’une longue bataille, technique et politique, menée par les apiculteurs, leurs organisations représentatives, et quelques acteurs déterminés qui ont refusé de laisser la fraude et l’opacité miner la confiance dans
le miel européen.
LE RAPPORT ERDŐS : UN POINT DE BASCULE
Dans une certaine mesure, tout commence réellement en 2016, lorsque l’eurodéputé hongrois Norbert Erdős s’empare des problématiques du secteur apicole européen qui donnera lieu à la publication du rapport (2017/2115(INI)) sur les perspectives
et les challenges du secteur apicole. Ce document met en lumière toutes les difficultés auxquelles l´apiculture doit faire face : santé des abeilles, pesticides, manque de soutien
financier dans le cadre de la Politique agricole commune, concurrence déloyale, fraude… Les demandes concernant le marché sont claires : transparence totale sur l’origine, renforcement des contrôles, surveillance de la Chine, améliorations des méthodes d’analyse…
• l’ampleur des adultérations (sirop, mélanges opaques, origines suspicieuses),
• la faiblesse des contrôles,
• l’impossibilité pour les consommateurs de connaître l’origine réelle des miels,
• et les distorsions de concurrence subies par les apiculteurs européens.
Le rapport Erdős devient un texte fondateur, cité dans de nombreuses discussions et négociations ultérieures. Il donne une légitimité politique à ce que les apiculteurs dénonçaient depuis longtemps : le marché du miel européen est structurellement vulnérable et l’entièreté du secteur apicole européen est menacée.
La demande des apiculteurs : transparence, traçabilité, équité.
Dès 2016, les organisations apicoles françaises – au premier rang desquelles le Syndicat National d’Apiculture (SNA) – formulent une demande claire :
1- Rendre obligatoire l’indication précise des origines,
2- Instaurer une traçabilité harmonisée au niveau européen sans accroître la charge administrative des apiculteurs,
3- Augmenter les ressources humaines et financières des autorités compétentes pour lutter contre la fraude.
Les apiculteurs européens réclamaient déjà depuis longtemps la fin des mentions vagues du type « mélange de miels UE et hors UE » accordées dans la Directive dite “Miel” 2001/110, célébrant un “miel” produit sur Terre… Certains États membres avaient légiféré
pour répondre très tôt à la colère des apiculteurs (cf. Italie, Figure 1) mais aussi au droit des consommateurs de savoir d´où le miel provient et d´afficher les origines “problématiques” (cf. Les résultats de l’enquête “From the Hives” de 2023). La France a dans un premier temps échoué… car la proposition de texte n’était pas conforme au droit européen. 2022 fut une véritable étape vers un point de non-retour : les origines ne peuvent plus être cachées pour les miels en mélange conditionnés en France. Moment de
flottement car certains opérateurs étrangers prennent place dans les linéaires français.
L’origine du miel, ce produit pur et naturel, conformément à la réglementation, devient progressivement un enjeu politique majeur pour la crédibilité du marché du miel en Europe.
2024 : L’ ADOPTION DE LA DIRECTIVE 2024/1438
La Directive « Petit‑Déjeuner » est adoptée en mai 2024. Pour le miel, elle introduit plusieurs changements majeurs : transparence complète sur les origines, le miel filtré qui devient miel à usage industriel (miel de pâtisserie) et ouvre la porte à la mise en place d’un système de traçabilité harmonisé au niveau européen, d’un laboratoire de référence pour lutter contre la fraude. Le SNA, le Deutsche Imkerbund et Biene Österreich publient
un papier de positionnement fort qui sera soutenu par plus d’une dizaine d’associations apicoles nationales européennes, le statu quo n’est plus acceptable.
La Directive « Petit‑Déjeuner » établit aussi la “Honey Platform” au sein de laquelle un travail sur la caractérisation des miels (contenu en pollen, activité enzymatique)
et des discussions sur les méthodes analytiques ont eu lieu. Une mise à jour des paramètres physico-chimiques du miel est-elle nécessaire ? Le programme de travail s’étend jusqu’en 2029 et les associations apicoles nationales y sont représentées par les
associations européennes ombrelles telles que BeeLife représentant les syndicats et associations apicoles, le COPA, représentant les syndicats agricoles ou la Cogeca, représentant les coopératives.
2026 : ORIGINES OBLIGATOIRES ET DÉTAILLÉES
Fini les mentions floues. Si certains États membres ont joué la montre et n’ont pas respecté le calendrier européen de transposition dans le droit national (la Pologne par exemple, pour ne citer qu’elle…), les pays d’origine des miels en mélange doivent être indiqués en toutes lettres dans l’ordre décroissant de proportion (%) et ce dans le champ visuel principal ; et non plus en tout petit derrière le pot ou sur la tranche de la capsule…
illisible. Ceci est valable à l’échelle européenne.
Certes des dérogations ont été accordées pour les petits contenants – pas de pourcentages et code ISO pays alpha 2, c’est-à-dire 2 lettres (CN pour la Chine), tels les petits pots dans les chaînes d’hôtels ou les mini-coffrets “dégustation”, et une tolérance de 5% d’erreur (à vérifier avec les documents de traçabilité). Certains États membres comme la Belgique ont choisi de laisser la possibilité de l’option dite des 4 pays ; c’est-à-dire que si dans un mélange de miels, les 4 premiers pays contribuent pour plus de 50% du mélange, alors les autres origines ne sont pas obligées d´être assorties du %. On se demande pourquoi…
Il n’y aura pas de marche arrière sur la transparence, les associations de consommateurs, en plus des apiculteurs, veillent. Les opérateurs peu scrupuleux n’ont qu’à revoir leur business model. Les linéaires de supermarché ne vont pas changer du jour au lendemain, dans la mesure où les étiquettes pourront être utilisées jusqu’à épuisement des stocks, mais attendons de voir le choix du consommateur.
Prochaines étapes, la traçabilité harmonisée au niveau européen pour tous et le renforcement de la lutte contre la fraude (méthode d’analyse harmonisée et création d’un laboratoire européen de référence). La mise en oeuvre est un chantier immense, notamment avec un possible acte délégué sur la traçabilité, qui pourrait définir :
• les données obligatoires,
• les formats,
• les obligations des opérateurs,
• les exigences pour les importations,
• les modalités de contrôle,
• les analyses d’authenticité.
C’est là que se joue la réussite ou l’échec de la nouvelle Directive.
UNE VICTOIRE, MAIS AUSSI DES RESPONSABILITÉS
La Directive 2024/1438 est une victoire historique pour la filière apicole que nous envient
d’autres filières comme celle des « confituriers ». Elle répond à une demande ancienne mais
elle ouvre aussi une nouvelle phase complexe : celle de la mise en oeuvre. La transparence
sur les origines et la traçabilité du miel, longtemps considérée comme inaccessible,
est aujourd’hui devenue une réalité réglementaire.
Les apiculteurs, leurs organisations, les États membres et la Commission doivent travailler
ensemble pour que cette évolution réglementaire soit efficace, proportionnée et réellement
protectrice pour la filière apicole française et européenne.
L’histoire commencée en 2016 (et même avant) n’est pas terminée, elle entre simplement
dans une nouvelle phase ; et surtout, nous n’oublions pas les autres produits de la ruche
et “les préparations à base de”… produits pour lesquels la transparence n’est pas encore
pour demain…
© Photos et illustration Cindy Adolphe
LE RÔLE DU SNA : CONSTANCE, EXPERTISE ET SOUTIEN AU POLITIQUE
Le SNA a joué un rôle déterminant dans ce processus.
Porté notamment par Cindy Adolphe pendant près d’une décennie, il a :
• documenté des cas de fraudes,
• alerté les autorités françaises et européennes (via EPBA),
• co-organisé une pétition nationale pour plus de transparence,
• participé en son temps aux négociations au sein de l’Interprofession des produits de la ruche,
• porté la voix des apiculteurs en lien avec les collègues allemands et autrichiens lors des négociations.
Aussi, le SNA a été l’un des premiers à défendre l’idée que la traçabilité n’est pas une contrainte administrative, mais une condition de survie économique pour les apiculteurs
européens.
Le Conseil d’administration
