En s’inspirant de ce qui a déjà été fait, deux mesures ont été proposées :
1. L’obligation pour les producteurs de cultures OGM d’informer les apiculteurs à proximité des cultures concernées. Il est alors nécessaire de disposer d’une base de données nationales référençant les différents ruchers existants.
2. L’interdiction d’implanter des cultures OGM à moins d’une certaine distance des ruchers existants.
Ces mesures pourraient s’appliquer lorsque les apiculteurs sont susceptibles de subir un préjudice économique dans les produits de leur rucher. À l’inverse, il n’est pas question d’accepter de restreindre la pratique de l’apiculture. Le Président de notre groupe de travail a bien précisé qu’il était important que nous puissions contribuer à la réflexion en rapportant notamment les problèmes posés dans les divers états membres. Lors de notre réunion, les contacts pris pendant la pause montrent bien que la presque totalité des délégations est contre l’implantation d’OGM en général, tout au moins sur des cultures de plein champ.
