Autre sujet : celui des médicaments vétérinaires pour lesquels il est rappelé que dans l’UE aucune vente ne peut être faite sans autorisation de mise sur le marché. Celle-ci n’est donnée qu’aux médicaments destinés à des espèces productrices de denrées alimentaires dont les substances actives sont reprises dans un règlement de 1990. Dans les autres cas, il faut que l’Agence européenne du médicament rende un avis. Pour les utilisations mineures dont font partie les abeilles, il est possible d’obtenir un avis gratuitement.
Plusieurs procédures peuvent être envisagées :
- Une demande effectuée par un seul état membre.
- Une même demande effectuée par plusieurs états, lorsqu’un état membre référencé est désigné.
- Une demande si le médicament est déjà autorisé dans un autre état. C’est alors à l’autorité compétente de cet état d’accorder ou non cette autorisation.
- Une demande effectuée auprès de l’EMEA afin d’obtenir une autorisation pour tous les États membres.
