A.  considérant que les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont tous eu recours aux programmes nationaux en faveur du secteur apicole européen, établis par les États membres pour une période de trois ans, avec un pourcentage moyen d’utilisation de 90 %; considérant que, dans son rapport du 28 mai 2010 cité plus haut, la Commission indique que les programmes nationaux dans le secteur apicole ont eu des résultats positifs au cours des dernières années,

B.  considérant qu’en 2010, Année européenne de la biodiversité, le secteur apicole se trouve gravement menacé dans le monde, le rythme des pertes enregistrées étant de 100 à 1000 fois supérieur à la normale; que le secteur de l’apiculture joue un rôle stratégique dans la société, vu le service public et environnemental que rendent les apiculteurs, et que cette activité est un précieux exemple d’«emploi vert» (amélioration et entretien de la biodiversité, équilibre écologique et conservation de la flore), et un modèle de production durable dans le milieu rural,

C.  considérant que les programmes actuels arrivent à leur terme en 2013; que l’aide actuelle apportée par l’Union européenne au secteur apicole est soumise aux modalités existantes de la PAC; que les professionnels doivent se préparer pour la période postérieure à 2013; que la Commission compte publier sa communication sur l’avenir de la PAC d’ici novembre 2010,

D.  considérant que l’agriculture a tout intérêt à conserver les abeilles comme pollinisateurs; considérant que l’OAA a alerté la communauté internationale de la baisse alarmante du nombre d’insectes pollinisateurs, y compris les abeilles mellifères; considérant que 84% des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles, ce qui signifie que l’importance économique de cette activité est bien plus grande que la valeur du miel produit,

E.  considérant que la mortalité des abeilles constitue un problème de plus en plus important dans de nombreuses régions en raison d’un ensemble de facteurs, notamment les maladies des abeilles, l’affaiblissement de leurs défenses immunitaires face aux pathogènes et aux parasites, le changement climatique et, dans une certaine mesure, le changement d’utilisation du sol, entraînant des périodes de pénurie de nourriture et d’arrêt du butinage également dues à la destruction progressive des plantes mellifères ainsi qu’à l’utilisation de produits phytosanitaires et de techniques d’élevage non durables,

F.  considérant que l’on ne peut établir avec certitude un lien entre la diminution du nombre des colonies d’abeilles observée dans certains États membres et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), ceux-ci étant pour le moment cultivés en quantités négligeables, et considérant qu’une augmentation du nombre de monocultures est à l’origine de la disparition de la flore mellifère,